Le chauffe-eau est devenu un équipement quasiment indispensable dans nos foyers. Le dysfonctionnement de celui-ci peut entrainer des préjudices au locataire, et éventuellement d’importantes dépenses de la part du propriétaire. Mais au final, qui est censé assurer l’entretien d’un cumulus ? Le propriétaire ou le locataire ? Vous trouverez la réponse à cette interrogation fréquente dans cet article.
Qui doit assurer l’entretien d’un cumulus ?
L’entretien d’un chauffe-eau doit être effectué soit par le locataire occupant, soit par le propriétaire non occupant. Pour être plus précis, le locataire est à la charge du nettoyage du cumulus.
En d’autres termes, il doit assurer le nettoyage et le rinçage des corps de chauffe et tuyaux. Il lui appartient également de remplacer les pistons, bilames, membranes d’allumage piézo-électrique et boîtes à eau. Pour le reste, c’est au propriétaire de s’en charger.
En pratique, le locataire n’a réellement que peu d’entretien à effectuer, étant donné qu’une décision de Cour de cassation de 2008 a défini le bailleur comme étant le responsable du détartrage du ballon d’eau chaude.
La révision d’un ballon d’eau chaude électrique coûte dans les 250€, ce prix incluant les pièces (joint de cuve et résistance, si besoin est) et la main d’œuvre. Comme vous pouvez le constater, ce tarif se rapproche pas mal d’un remplacement complet de l’équipement. C’est notamment la raison pour laquelle les cumulus ne sont pas souvent entretenus.
Les opérations de maintenance que le propriétaire doit effectuer
Dans le cas d’un ballon d’eau chaude électrique, voici les cas dans lesquels le propriétaire doit intervenir :
- Il est en charge du remplacement ou de la réparation de la résistance, du groupe de sécurité et du thermostat
- Il doit assurer la réparation de toute fuite au niveau de l’alimentation
- Il doit remplacer le cumulus dans le cas où celui-ci serait irréparable
- Il doit assurer le détartrage périodique : cette opération est différente d’un nettoyage courant, étant donné que pour la réaliser, il faut déposer le bloc de résistance. Il s’agit par ailleurs d’une intervention assez onéreuse.
Ainsi, le propriétaire est à la charge de la réparation ou du remplacement de l’équipement, sauf s’il parvient à prouver que son dysfonctionnement résulte d’un défaut d’entretien du cumulus par le locataire.
Si vous êtes propriétaire, alors cette estimation des prix d’interventions pourrait vous intéresser. Ils incluent directement les fournitures, le déplacement et la main d’œuvre.
- Réparation d’une fuite au niveau de l’alimentation : 120€
- Remplacement ou réparation du groupe de sécurité : 200€
- Remplacement ou réparation du thermostat et de la résistance : 250€ à 350 €
- Remplacement du chauffe-eau au complet : 500€ à 1000€ selon la taille de l’équipement.
Les risques en cas de mauvais entretien d’un cumulus
Le premier risque d’un défaut d’entretien du cumulus est le risque d’accident, comme un incendie, une intoxication au monoxyde de carbone, etc. Cela peut également entrainer une augmentation de la consommation d’électricité ou de gaz.
L’absence d’entretien annuel de l’équipement n’est pas sanctionnée par une amende ni par une sanction légale. Cependant, le propriétaire est en droit de se retourner contre le locataire. Il peut par exemple encaisser le dépôt de garantie.
Dans le cas où le sinistre (explosion, incendie, dégât des eaux, etc.) serait dû à un défaut d’entretien du cumulus, alors l’assurance habitation du locataire ou du propriétaire peut refuser le versement d’une indemnisation, selon les dispositions contractuelles.
Que faire en cas de panne du chauffe-eau ?
Si le chauffe-eau tombe en panne, alors il appartient toujours au propriétaire d’assurer sa réparation ou son remplacement. Sauf si l’entretien du cumulus n’a pas été réalisé correctement par le locataire, ou si ce dernier a dégradé le matériel de façon volontaire.
L’article 1719 du Code Civil stipule que le propriétaire est dans l’obligation de délivrer un logement décent à son locataire. Et il se trouve qu’un logement (maison, appartement, etc.) dépourvu d’un chauffe-eau parfaitement fonctionnel est qualifié comme n’étant pas décent.
En effet, sans chauffe-eau, le locataire ne sera pas en mesure de faire sa vaisselle, de se laver, etc. La gêne occasionnée est bien plus importante qu’une douchette inopérante, par exemple. En cas de dysfonctionnement du cumulus dans le bien loué, le locataire a même droit au versement de dommages et intérêts, comme le rappelle un arrêt récent de la Cour de cassation.
Notons que le propriétaire n’est pas obligé de reloger son locataire, même lorsque la panne se produit durant l’hiver. Un relogement est parfois proposé par certaines assurances habitation couvrantes. Cependant, cela ne s’applique jamais en cas de panne, mais uniquement en cas de sinistre garanti au contrat.
Pour ces diverses raisons, il est essentiel de bien assurer l’entretien d’un cumulus, et de solliciter un technicien à chaque fois qu’un problème est détecté. Cela permet de limiter au maximum la prise d’ampleur des dysfonctionnements qui porteraient préjudice au locataire et entraineraient des frais conséquents pour le propriétaire.